CGV
Les conditions générales de vente du service traiteur tibits.
COMMANDE / CONFIRMATION DE COMMANDE
tibits propose des services de catering dans les régions de Zurich, Winterthour, Berne, Bâle, Lucerne, Lausanne, Saint-Gall, Aarau et Zoug.
Pour des raisons d’organisation, les commandes doivent nous parvenir au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de l’événement et être confirmées.
Les caterings avec du personnel tibits sur place, une location de matériel via un prestataire externe ou une adresse de facturation à l’étranger doivent être confirmés au minimum 10 jours ouvrables avant l’événement.
Le montant minimum de commande est de CHF 350.– (hors frais de livraison). La commande est considérée comme acceptée dès qu’elle est confirmée par écrit par nos soins. Tout service supplémentaire non mentionné dans la confirmation de commande sera facturé séparément.
FORFAIT
Pour le traitement des commandes et la mise à disposition du matériel nécessaire à l’installation d’un buffet mobile tibits (plats de service, ustensiles, plaques chauffantes, etc.), nous facturons un forfait de commande et de buffet variant selon la taille de l’événement (entre CHF 40 et CHF 100).
LIVRAISON / TRANSPORT
Sur demande, la commande peut être livrée par coursier. Les frais de livraison sont facturés au client. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’étranger.
Il est également possible de retirer gratuitement la commande directement chez tibits Lausanne (Place de la Gare 11, 1003 Lausanne).
PRIX / COÛTS
Les prix des plats et boissons sont calculés automatiquement lors de la commande.
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale. La facture — y compris les éventuels services supplémentaires — est payable dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les caterings sans personnel sont soumis à une TVA de 2,6 %, et ceux avec personnel à une TVA de 8,1 %.
PERSONNEL
Nos caterings sont en principe proposés sans personnel.
Le buffet tibits est conçu pour être facile et rapide à installer soi-même.
MODIFICATIONS
Toute modification est possible jusqu’à 5 jours ouvrables avant le début de l’événement.
Pour les événements avec personnel tibits sur place ou avec du matériel loué via un tiers, ce délai est porté à 10 jours ouvrables.
ANNULATIONS
En cas d’annulation d’une prestation réservée ou commandée, tibits se réserve le droit de facturer :
– 25 % des coûts prévus pour une annulation à partir du 3e jour ouvrable avant l’événement ;
– 50 % des coûts pour une annulation jusqu’à 2 jours ouvrables avant l’événement ;
– 100 % des coûts pour une annulation le jour même de l’événement.
Le délai de réception de l’annulation écrite par tibits fait foi. Si la commande confirmée comprend des prestations externes (logistique, équipement ou autres), tibits est en droit de facturer les frais engagés en cas d’annulation.
tibits se réserve également le droit d’annuler un contrat si l’événement risque de nuire au bon déroulement de ses activités, à la sécurité ou à la réputation de l’entreprise. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
FACTURATION & RAPPELS
Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours nets à compter de la date d’émission.
En cas de non-paiement, le client reçoit une première relance gratuite.
Des frais de rappel sont ensuite appliqués :
– 2e relance : CHF 15
– 3e relance : CHF 30
Les coûts supplémentaires liés à la procédure de recouvrement sont entièrement à la charge du client.
Pour les factures à une adresse à l’étranger, un acompte de 75 % du montant total est exigé, à verser au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l’événement.
Si le paiement n’est pas reçu dans les délais, tibits se réserve le droit d’annuler la commande sans compensation.
DOMMAGES OU PERTES
Le ou la client·e s’engage à restituer le matériel de buffet et/ou le matériel loué (verres, vaisselle, couverts, linge, matériel électrique, etc.) dans son état d’origine.
Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé à sa valeur neuve.
PROTECTION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont collectées dans le cadre du traitement des commandes et des paiements.
tibits SA traite ces données de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur.
Les données nécessaires à la gestion du contrat sont stockées dans la base de données tibits et traitées par le fournisseur de logiciel et ses sous-traitants sur des serveurs situés en Suisse ou dans l’Union européenne.
Les numéros de téléphone et adresses de livraison peuvent être transmis au service de livraison.
Les données peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande par e-mail, et le consentement à leur utilisation peut être retiré à tout moment.
PUBLICITÉ
tibits se réserve le droit de mettre à disposition du matériel publicitaire dans le cadre de ses prestations.
FOR JURIDIQUE
Tout litige découlant du présent contrat sera soumis aux tribunaux du canton de Zurich (tibits SA).
Le droit suisse est applicable.